Compte-titres

Enveloppe de placement : Le Compte-titres


Principe du compte titres

Le compte titres est un support d’investissement permettant aux particuliers d’investir en bourse sur diverses valeurs mobilières de placement.

Ces titres financiers sont principalement composés de titres de propriété (les actions) ou de titres de créance (les obligations) ou de valeurs mobilières telles que les Bons, les Warrants.

Il peut également s’agir de parts d’Organisme Commun de Placement de Valeurs Mobilières (OPCVM) gérées par des sociétés de gestion telles que les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), les Fonds Commun de Placement (FCP).

L’acquisition de titres boursiers permet à l’investisseur de diversifier son patrimoine et de bénéficier de rendements intéressants pour mieux optimiser son patrimoine.


La constitution d’un compte titres en banque

Toute personne physique peut ouvrir un compte titres qu’elle soit mineure ou majeure.

Le compte titres peut être géré par une seule personne si il s’agit d’un compte individuel, par deux personnes : il s’agit dans ce cas, d’un compte joint ou plusieurs personnes en optant pour un compte indivis.

Le compte titres de l’investisseur sera relié à son compte courant en banque ce qui lui permettra de réaliser ses opérations d’achats ou de ventes en transmettant l’ordre de bourse à son conseiller.

L’investisseur pourra ouvrir plusieurs comptes titres dans différents établissements bancaires.

Aucun âge n’est requis pour procéder à l’ouverture d’un compte titres et l’investisseur peut effectuer autant de placements qu’il souhaite.

Le montant des versements est sans limite et donne la possibilité à l’investisseur d’acquérir des titres français, européens, ou internationaux.


Fiscalité des plus-values mobilières

Vos plus-values mobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur les revenus et des prélèvements sociaux.
La plus-value imposable brute est soumise au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) et aux prélèvements sociaux au taux de 15.5%. Cependant, la plus-value bénéficie avant le calcul de l’impôt sur le revenu, d’un abattement en fonction de la durée de détention.
Le barème d’imposition s’applique sur l’ensemble des comptes titres que possède l’investisseur. Ainsi, l’investisseur pourra bénéficier d’un abattement de 50 % sur les plus-values imposables détenues entre 2 et 8 ans et de 65% après 8 années de détention.

De plus, en cas de moins values, celles-ci peuvent être imputées sur vos prochaines plus values imposables pendant 10 ans en cas de cession.


Fiscalité des revenus mobiliers

Il s’agit des revenus perçus sous forme de dividendes (pour les actions) et les coupons perçus sur les obligations. Ces deux types de revenus mobiliers sont soumis au barème progressif de l’IR. Cependant, les revenus d’actions (dividendes) de titres de créance français ou européen subissent un abattement de 40 % avant calcul de l’impôt.

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